Dernière mise à jour : 10/09/2025

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Wave (l’« Application »). En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces conditions.

1) Définitions

  • Client : personne morale ou physique utilisant l’Application.
  • Utilisateur : personne accédant au compte du Client.
  • Contenus : textes, images, pages locales, articles, données importées ou générées.
  • Services : génération d’articles, pages locales, backlinks, chatbot, tableaux de bord, intégrations (WordPress, GSC, GA, API), etc.

2) Objet & champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès à l’Application et l’utilisation des Services fournis par Wave. Toute prestation spécifique peut faire l’objet de conditions particulières.

3) Création de compte & sécurité

  • Vous garantissez l’exactitude des informations communiquées.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Prévenez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé.

4) Abonnements, facturation & renouvellement

  • Certains Services sont proposés sur abonnement (prix affichés sur la page Tarifs).
  • Le règlement est opéré via un prestataire de paiement certifié ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
  • Sauf mention contraire, les abonnements sont à renouvellement tacite et peuvent être résiliés à tout moment pour la prochaine échéance.

5) Bon usage du service

  • Ne pas utiliser l’Application pour des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou nuisibles.
  • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service.
  • Respecter les lois applicables (propriété intellectuelle, RGPD, e-privacy, publicité, etc.).

6) Contenus, propriété intellectuelle & licences

Vous conservez vos droits sur les Contenus que vous importez. Pour exploiter les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la fourniture des Services et à des fins d’amélioration interne (statistiques, qualité, sécurité).

Les modèles, interfaces, logos, marques, logiciels et bases de données de Wave restent notre propriété exclusive.

Vous êtes responsable des Contenus publiés sur vos sites tiers et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires.

7) API & intégrations

L’usage de l’API et des intégrations (ex. Google Search Console, Google Analytics) nécessite le respect des politiques des fournisseurs. Vous êtes responsable des clés et secrets. Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou révoquer un accès en cas d’abus ou de risque sécurité.

8) Extension WordPress

  • L’extension met en relation votre site et Wave via une clé d’entreprise.
  • Vous pouvez activer l’injection d’un blog index (header) et d’un locality index (footer).
  • La révocation de la clé ou la désinstallation de l’extension coupe la synchronisation.

10) Disponibilité & maintenance

Nous visons une haute disponibilité mais n’offrons pas de garantie d’absence totale d’interruption. Des maintenances planifiées ou urgentes peuvent survenir. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour limiter l’impact et restaurer le service rapidement.

11) Responsabilité

  • Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas un résultat SEO spécifique.
  • Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux montants payés par le Client sur les 12 derniers mois.
  • Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, réputation).

12) Résiliation

  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace pour la prochaine échéance.
  • En cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, violation légale), nous pouvons suspendre ou résilier l’accès sans préavis.

13) Protection des données

Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez les informations sur vos droits et nos engagements (RGPD).

14) Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

15) Modifications des CGU/CGV

Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. Vous serez informé des changements significatifs (email ou notification in-app). La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Une question sur ces conditions ? Contactez-nous.